Claire Daval

De: Claire DAVAL
présidente
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000026759639(source JORF)
composition
12 Décembre 201212/12/2012
De: Claire DAVAL
présidente
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000025264144(source JORF)
composition
01 Février 201201/02/2012
De: Claire DAVAL
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000024064103(source JORF)
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Claire DAVAL
Objet:
présidente de la formation restreinte
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000024064103(source JORF)
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Claire DAVAL
présidente
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000024064103(source JORF)
composition
26 Mai 201126/05/2011
De: Claire DAVAL
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Claire DAVAL
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Daval (Claire, Yvonne, Paule)
avocate au barreau de Lille ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Daval (Claire)
maître de conférences à l'université Lille-II. Chevalier du 6 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-06"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997